La rédaction du Code Noir est basée sur deux mémoires datés des 20 mai 1682 et 13 février 1683 de MM. Patoulet et Blénac. A la demande de Louis XIV, ils devaient faire un état de « tout ce qui concerne les esclaves [en s’inspirant] des arrêts et règlements déjà rendus par les conseils souverains [et en prenant] sur chaque point l’avis des dits conseils ». L’édit sera élaboré par Jean-Baptiste Colbert, Secrétaire d’Etat à la Marine. Celui-ci décédant en 1683, c’est son fils du même nom, reprenant sa charge, qui le mettra en vigueur.

Le Code Noir s’inscrit dans le cadre d’un travail plus global de règlementation juridique et commerciale mené par Colbert. Il tend à réaffirmer l’autorité de l’Etat dans les colonies en substituant aux libres initiatives des colons des règles imposables à tous. Il s’agit aussi d’utiliser au mieux « l’outil esclave » pour assurer la prospérité des îles sucrières françaises face, notamment, à la concurrence britannique.

Qualifié de « texte juridique le plus monstrueux qu’aient produits les temps modernes »¹, l’édit de Louis XIV règle à la fois l’assujettissement des esclaves à la religion catholique, leur vie (travail, repos, allées et venues, nourriture, habillement, mariage, concubinage …), leur inhumation, leur intégration au patrimoine mobilier du maître, leur incapacité juridique, leur responsabilité pénale, les peines encourues pour diverses infractions dont le marronnage, les conditions d’un éventuel affranchissement, la transmission du statut d’esclave aux enfants …

Certains articles de l’édit de 1685 ont été modifiés par ordonnances, déclarations ou arrêts qualifiés d’« additifs » dans certaines rééditions. Celle de 1745, présentée ici, reproduit par exemple les dispositions subordonnant l’affranchissement d’un esclave à une permission écrite du gouverneur et de l’intendant (1713) ; la règlementation durcissant les conditions de séjour des esclaves en France (1738) ainsi que l’Edit de 1724 spécifique à la Louisiane.

Ce dernier texte qui contient cinq articles de moins que la version de 1685 paraît différent de celle-ci sur certains points. En fait, elle intègre souvent des ordonnances modificatives déjà en vigueur. A l’inverse, certaines dispositions véritablement nouvelles du « Code Louisiane » seront étendues par la suite à d’autres colonies.

1. Louis SALA-MOLINS  Le Code Noir ou le calvaire de Canaan  - PUF 1987